Conditions d’utilisation
Champ d’application
Le site revue-rdm.com et ses sous-domaines offre à son utilisateur l’accès au catalogue général des éditions, à des revues à des articles de revues scientifiques de sciences humaines, et à diverses collections d’ouvrages, et certains services.
Il permet l’achat d’abonnements à des revues, d’articles des revues par téléchargement, de revues au numéro et de L’ensemble des livres du fonds des éditions.
L’accès et l’utilisation du site des Éditions la pensée sauvage revue-rdm.com ainsi que tous ses sous-domaines sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images reproduits sur le site revue-rdm.com et ses sous-domaines, ou téléchargeables sous forme de fichier PDF à partir du site revue-rdm.com et ses sous-domaines, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise L’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à L’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site revue-rdm.com et ses sous domaines. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite des Éditions La pensée sauvage.
Préservation des droits et juridiction compétente
Les Éditions La pensé sauvage se réservent le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’usager, le droit français régit les rapports entre les Éditions La pensée sauvage et l’utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. Les cours et tribunaux de Grenoble seront seuls compétents en cas de litige.
Les Éditions La pensée sauvage se réservent le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.
Traçabilité
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Vie privée
Respect de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
Les éditions La pensée sauvage s’engagent à respecter la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Méthodes de collecte
Au cours de votre visite sur le site revue-rdm.com et ses sous-domaines, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :
– L’envoi d’un formulaire ;
– L’envoi d’un cookie.
1. L’envoi d’un formulaire
En cas de commande en ligne, vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs (« champs obligatoires ») sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, et dont d’autres sont optionnels (« champs facultatifs »).
Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s’avérait nécessaire.
2. L’envoi d’un cookie
Il est, par ailleurs, possible que, lors de votre visite sur notre site, nous déposions sur votre ordinateur un « cookie » (un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite) qui sera enregistré sur votre disque dur. Ceci permet aux Éditions La pensée sauvage d’optimiser la navigation sur le site lors de vos prochaines visites (démarches raccourcies en cas de commande), il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.etc. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur . La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 24 heures.
Finalités
Les données vous concernant sont recueillies et traitées aux seules fins mentionnées ci-dessous :
a. Envoi et suivi des commandes, facturation, envoi de courriel d’alerte suite à la mise en place d’une veille sur revue ou auteur ;
b. Réponses à vos questions ;
c. Transmission d’informations sur de nouveaux services ou en vue d’actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique.
Dans le cas c, votre accord sur cette finalité vous est demandé lors de l’envoi de vos données. Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d’email), il vous suffit de nous contacter par courrier électronique ou postal.
Sécurité
Les Éditions la pensée sauvage s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Consentement
En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée des Éditions la pensée sauvage, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ici.
Divers
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.
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Contacts
Éditions la pensée sauvage
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38002 GRENOBLE cedex
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Fax +33 4 76 42 09 32
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